LE CABINET GUEZELLE, place la protection des Données à Caractère Personnel au cœur de ses engagements et des services qui vous sont proposés.
Vos données sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de nos activités et dans le respect de la règlementation en vigueur.
La présente Politique en énonce les principes et les lignes directrices, en ayant pour objectif de vous informer sur :
- Les Données Personnelles collectées et les raisons de cette collecte,
- La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
- Où sont hébergées vos Données Personnelles
- Comment sont protégées vos Données Personnelles
- Durée de conservation des Données Personnelles,
- Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Collecte et utilisation des Données à Caractère Personnel
LE CABINET GUEZELLE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services apportés. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, le CABINET GUEZELLE vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires, volontairement fournies par vos soins à la réalisation du service apportée. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Votre consentement sera expressément requis en ce qui concerne vos données médicales.
Les Données à Caractère Personnel collectées par le CABINET GUEZELLE sont, sauf cas particulier :
- Nom, Prénom, Civilité
- Date de naissance
- Coordonnées, (n° de téléphone, mail, adresse …)
- Copie de Carte d’Identité, Copie de Passeport, Relevé d’Identité Bancaire,
Les Données à Caractère Personnel collectées par le CABINET GUEZELLE sont traitées aux fins de :
1) Exécuter le contrat conclu avec vous ou votre entreprise tel que la passation, la gestion et l’exécution des contrats
- Permettre la bonne administration de vos contrats,
- Recherche de solutions d’assurance adaptées,
- Permettre un placement optimal de vos affaires,
2) Respecter les dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur
- Être en conformité avec la loi, avec les procédés juridiques avec les réglementations applicables, ou les obligations légales,
- Être en mesure de répondre à toute action en justice : citation à comparaître, ordonnance de la cour, processus judiciaire ou pour rétablir ou exercer nos droits ou nous défendre en cas de réclamations légales,
- Être en mesure de répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées,
- Se prémunir contre des actions ou activités illégales, de fraude présumée, de situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique des personnes, des violations des conditions contractuelles ou au titre d’autres exigences prévues par la loi,
- Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos.
- Lutter contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclarations,
3) Servir nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos Données à Caractère Personnel dans le but de développer nos services, pour améliorer notre gestion des risques et pour faire valoir nos droits, en particulier à des fins de :
- Preuve d’opérations, Recouvrement,
- Prévention de la fraude et des abus (mesure de sécurité, contrôle des opérations inhabituelles),
Les données collectées sont destinées uniquement au CABINET GUEZELLE et à nos partenaires assurance (Courtier, Assureur, Avocat, Expert …) dans le cadre de l’exécution de nos services. Le CABINET GUEZELLE ne vend ni ne loue vos Données Personnelles.
Où sont hébergées vos Données à Caractère Personnel
Le CABINET GUEZELLE réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne.
Et nous conservons vos données dans l’Union Européenne.
Comment sont protégées vos Données à Caractère Personnel
Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles en appliquant des protections raisonnables, conformes aux normes du secteur, contre la perte ou le vol ainsi que contre un accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation indésirable ou les modifications.
Durée de conservation des Données à Caractère Personnel
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du contrat souscrit. Le CABINET GUEZELLE s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Droits des personnes sur ses Données à Caractère Personnel
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation d’opposition et de portabilité de leurs données à caractère personnel.
Vous disposez en outre d’un droit de retrait de votre consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, notamment en ce qui concerne le traitement de vos données médicales.
Ces droits peuvent s’exercer en ligne en adressant un email à
ou par courrier à l’adresse postale :
CABINET GUEZELLE
Délégué à la Protection des Données
23 Rue Thiers
94130 NOGENT SUR MARNE
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Modifications de la présente Politique de Protection des Données
Le CABINET GUEZELLE accorde en permanence une attention aux données de nos partenaires. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour notre Politique de Protection des Données Personnelles.