Assurance Entreprise
IFC IL
Les indemnités de fin de carrière peuvent avoir un impact financier important sur la trésorerie de l’entreprise. Pourtant les entreprises ne peuvent pas les provisionner à leur bilan.
CONTRAT IFC
La solution : le contrat Indemnités Fin de Carrière
Il s’agit d’un dispositif d’assurance permettant à l’entreprise, dans la limite de son passif social, de répartir la charge financière des IFC sur plusieurs années, évitant ainsi les « à-coups » de trésorerie tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants :
- Réduction de l’impôt sur les sociétés (déductibilité des cotisations versées du bénéficie imposable à l’IS)
- Produits financiers en franchise d’impôt (les gains financiers générés par l’investissement sont exonéré d’IS)
- Non application de la taxe sur les conventions d’assurances de 9%
Indemnités de licenciement
Vous avez aussi la possibilité d’étendre votre contrat aux Indemnités de Licenciement (IL) avec cependant comme contrepartie de ne plus bénéficier de l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurances de 9%
Sécurisez la trésorerie de votre entreprise
Nos partenaires assureurs effectueront l’étude de votre passif social en fonction de paramètres démographiques, économiques et actuariels permettant ainsi de déterminer le niveau de vos engagements et un plan de financement.