Assurance Entreprise
Responsabilité civile
En tant que personne morale, il est primordial d’assurer votre responsabilité civile dans le cadre de votre activité.
Assurance responsabilité civile
Dommage causé à un tiers
Dans le cas d’un dommage causé à un tiers, vous pouvez être responsable des conséquences de ce dernier, et ce y compris lorsque vous n’êtes pas le responsable direct (responsabilité d’un de vos fournisseurs, d’un de vos sous-traitants….)
Plusieurs types de dommages peuvent être créés :
- Corporels
- Matériels
- Immatériels (= pertes financières)
En fonction de votre activité, plusieurs volets de la responsabilité civile de votre entreprise peuvent être impactés :
RC Exploitation
Cela concerne les risques liés à la vie courante de l’entreprise pour des dommages causés par l’entreprise au cours de ses activités, y compris du fait de ses bâtiments, de ses installations, de ses préposés.
La « RC Exploitation » comporte également la garantie « Faute inexcusable de l’employeur » en cas de mise en cause par la Sécurité Sociale suite à accident de travail ou de maladie professionnelle d’un salarié.
RC Produits
En tant que concepteur, de fabriquant ou vendeur de produits, vous êtes responsable de la qualité de ceux-ci et des dommages qu’ils peuvent être susceptibles de causer.
Cela comprend les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers du fait de la mise en circulation des produits de l’entreprise.
RC Professionnelle
Vous êtes une société de services et dans le cadre de vos prestations, vous pouvez commettre des erreurs, des oublis et/ou un défaut de conseil dans l’exécution de celles-ci.
L’assurance RC Professionnelle couvre principalement les dommages immatériels non consécutifs, à savoir les pertes financières occasionnées à un tiers.